Statuts

Statuts de l’Entente Palinzarde (état 04.06.2024)

Dans les présents statuts, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur de féminin et de masculin.

1.    DISPOSITIONS GENERALES

1.1   Définition

Sous le nom « Entente Palinzarde » (anciennement « Groupe Hors Parti d’Epalinges – GHP ») est constituée une association à but idéal au sens des art. 60 ss. du Code civil suisse.

1.2   Buts

L’Entente Palinzarde a pour but de participer activement à la politique palinzarde, de représenter et de défendre les intérêts de la population d’Epalinges dans un esprit d’ouverture et avec intégrité.

1.3   Durée

Sa durée est illimitée.

1.4   Siège

Le siège de l’Entente Palinzarde est à Epalinges, au domicile de son Président.

2.    MEMBRES

Sont membres de l’Entente Palinzarde toutes les personnes qui adhérent sans réserve aux présents statuts et dont la demande d’admission a été acceptée par le Comité.

3.    DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

3.1   Les membres de l’Entente Palinzarde ont le droit de s’exprimer et de voter librement. Aucune consigne de vote ne peut leur être dictée.

3.2   Les membres sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle.

3.3   Tout membre domicilié à Epalinges et doté des droits civiques est en droit de présenter sa candidature sous la bannière de l’Entente Palinzarde lors des élections communales.

3.4   Les membres élus ont le devoir de participer aux réunions internes à l’Entente Palinzarde, ainsi qu’aux séances du Conseil communal.

3.5   Lorsqu’un membre élu entend utiliser son droit d’initiative (motion, postulat, interpellation), il en informe le Comité au plus tard lors de la séance de préparation qui précède la séance du Conseil communal.

3.6   Lorsqu’un membre élu entend organiser ou faire partie d’un comité référendaire, lancer une initiative populaire ou faire partie d’un comité d’initiative au niveau communal, lancer ou faire partie d’un comité pétitionnaire, il en informe le Comité.

4.    ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION

4.1   Toute personne désireuse d’adhérer à l’Entente Palinzarde doit en faire la demande au Comité qui statue librement.

4.2   La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui, adressée par courrier ou e-mail au Président, prend effet au terme de l’année calendaire ;
  • le décès ;
  • l’exclusion.

4.3   Sur proposition au Comité, l’exclusion d’un membre ne remplissant pas les conditions statutaires ou ne remplissant pas ses devoirs est décidée par l’Assemblée générale. Le vote sur l’exclusion a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des voix émise (les abstentions ne sont pas comptées).

4.4   Le non-paiement des cotisations par un membre durant deux (2) années consécutives entraîne son exclusion d’office.

4.5   Tout membre démissionnaire ou exclu s’engage le cas échéant à se retirer de la liste des « viennent-ensuite ».

5.    ORGANES & CONVOCATION

5.1   Organes

Les organes de l’Entente Palinzarde sont :

  • l’Assemblée générale constituée de l’ensemble des membres ;
  • le Comité ;
  • les Vérificateurs des comptes.

5.2   Convocation de l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire siège une fois l’an pendant le premier trimestre sur convocation du Comité par courrier ou e-mail, expédié quinze (15) jours à l’avance au moins et mentionnant l’ordre du jour.

5.3   Convocation de l’Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Comité ou sur la demande du tiers des membres, l’Assemblée générale extraordinaire siège sur convocation écrite du Comité, expédiée quinze (15) jours à l’avance au moins, respectivement cinq (5) jours en cas d’urgence, et mentionnant l’ordre du jour.

5.4   Ordre du jour des Assemblées générales

L’ordre du jour est établi par le Comité. Les propositions des membres doivent lui parvenir avant le 31 janvier pour pouvoir être prises en compte.

5.5   Convocation du Comité

Le Comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

5.6   Convocation des Vérificateurs des comptes

Les Vérificateurs des comptes se réunissent sur convocation du Caissier. Ils sont également convoqués aux Assemblées générales.

6.    COMPOSITION, COMPÉTENCES ET ELECTION DES ORGANES

6.1   L’Assemblée générale

  1. L’Assemblée générale est constituée de tous les membres de l’Entente Palinzarde dont elle est l’organe suprême.
  2. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dispositions contraires des statuts.
  3. Ses attributions statutaires sont notamment :
  • fixer les lignes directrices et les objectifs de l’Entente Palinzarde ;
  • approuver les comptes et fixer le montant des cotisations ;
  • approuver les rapports du Président et des autres membres du comité ;
  • élire le Président et les autres membres du Comité ;
  • élire les Vérificateurs des comptes et leur suppléant ;
  • délibérer sur les questions soumises par le Comité et sur les propositions individuelles ;
  • délibérer et voter les objets de l’ordre du jour ;
  • modifier les statuts ;
  • confier au Comité l’étude de toutes les questions relatives à l’activité de l’Entente Palinzarde ;
  • prononcer la dissolution ;
  • statuer sur l’exclusion d’un membre.

6.2   Le Comité

  1. Le Comité est composé de trois (3) à (5) membres dont au moins le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Caissier.
  2. Le Vice-président est de droit le Chef de groupe de l’Entente Palinzarde au Conseil communal.
  3. La fonction de Secrétaire peut être cumulée avec une autre fonction.
  4. Les membres du Comité sont élus en leur fonction par l’Assemblée générale pour une année. Ses membres sont rééligibles.
  5. Les compétences du Comité sont :
  • diriger, animer et administrer l’activité de l’Entente Palinzarde ;
  • préparer les élections et les votations, organiser la promotion du parti;
  • exécuter les décisions et les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée générale ;
  • préparer et convoquer l’Assemblée générale et les réunions ;
  • statuer sur les demandes d’adhésion.

6.3   Les Vérificateurs des comptes

  1. Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux (2), plus un (1) suppléant.
  2. Ils sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.
  3. Les compétences des Vérificateurs sont :
  • contrôler les comptes annuels ;
  • préparer et présenter à l’Assemblée générale un rapport de vérification.

7.    SIGNATURES

L’Entente Palinzarde est engagée par la signature collective à deux du Président ou du Vice-président d’une part et d’un autre membre du comité d’autre part.

8.    REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER

8.1   Un conseiller démissionnaire est remplacé automatiquement par le membre inscrit comme premier « viennent-ensuite ».

8.2   Lorsqu’il n’y a plus de « viennent-ensuite », le Comité propose le ou les candidats appelés à remplacer les conseillers communaux démissionnaires. Si le candidat n’est pas encore membre de l’Entente Palinzarde, le Comité avalise préalablement sa candidature.

9.    PRISES DE DECISIONS

9.1   Sous réserve des dispositions contraires des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents (les abstentions ne comptent pas).

9.2   La révision des statuts requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits et une majorité des deux tiers des membres présents.

9.3   La dissolution de l’Entente Palinzarde requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits et une majorité des trois quarts des membres présents (les abstentions ne comptent pas).

9.4   Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour (les abstentions ne comptent pas) et à la majorité relative au deuxième tour (les abstentions ne comptent pas). En cas d’égalité, l’élection a lieu par tirage au sort.

10.   FINANCES

10.1 Les ressources de l’Entente Palinzarde sont constituées des cotisations, des contributions des élus, dons, legs, produits de la fortune sociale ou tout autre revenu.

10.2 Les ressources de l’Entente Palinzarde sont gérées et exploitées par le Comité.

10.3 La cotisation des membres est annuelle. Elle est due pour l’exercice en cours qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

10.4 A la dissolution de l’Entente Palinzarde, sa fortune est remise à une œuvre philanthropique qui sera choisie lors de la dernière Assemblée générale.

11.   Dispositions finales

Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale du 4 juin 2024, entrent en vigueur immédiatement.